Conditions de vente

1.0 Préambule

Les produits de ITAL TOOLS sont liés au développement technologique continu. Dessins côtés, les données et les spécifications, les photographies, illustrations, produits et emballages sont fournis à titre informatif et ne sont pas contractuels. ITAL TOOLS se réserve le droit d’apporter des changements et des améliorations jugés nécessaires, sans toutefois prendre l’engagement d’innovations s’étendant également à celles déjà fournies, et n’assume aucune sorte d’obligation. Les tolérances d’utilisation sur les produits finis, sur les composants, dans les limites définies par les normes techniques relatives à la catégorie de produits spécifiques, sont implicitement admises.

2.0 Votre contrat

Les produits de ITAL TOOLS sont liés au développement technologique continu. Dessins côtés, les données et les spécifications, les photographies, illustrations, produits et emballages sont fournis à titre informatif et ne sont pas contractuels. ITAL TOOLS se réserve le droit d’apporter des changements et des améliorations jugés nécessaires, sans toutefois prendre l’engagement d’innovations s’étendant également à celles déjà fournies, et n’assume aucune sorte d’obligation. Les tolérances d’utilisation sur les produits finis, sur les composants, dans les limites définies par les normes techniques relatives à la catégorie de produits spécifiques, sont implicitement admises.

3.0 Prix

Le prix indiqué dans les barèmes ITAL TOOLS des offres commerciales ou des confirmations de commandes, est net en euros: il est fixe et invariable pour les marchandises livrées «franco départ usine» – TVA exclus. Le taux de la T.V.A. sera celui en vigueur le jour de l’expédition. Les prix indiqués sur les catalogues, listes de prix et confirmation de commande, sont à titre purement indicatif et ne revêtent aucun caractère d’obligation par ITAL TOOLS, qui se réserve le droit de répercuter lui-même ces variations, vers le client final en rajoutant l’augmentation du coût de la main d’oeuvre et des matières premières ainsi que d’autres coûts annexes qui ont eu lieu pendant le contrat et jusqu’à la veille de l’expédition. Les prix des produits ITAL TOOLS sont ceux du barème en vigueur à la date d’expédition.

4.0 Conditions de livraison

Les délais de livraison indiqués dans la confirmation de commande, sont purement indicatifs et sont communiqués sans garantie. Dès acceptation, ils sont validés dans des conditions normales de travail, sauf dans un cas fortuit ou de force majeure ou d’événements imprévus, tels que des retards dans la réception des matières premières, le manque de main d’oeuvre et, plus généralement, à toutes les actions qui ne sont pas imputables à une mauvaise intention ou une négligence grave de la part de ITAL TOOLS L’incapacité à respecter les délais, n’a aucune incidence sur la validité de la commande, ni ne constituent une cause valable d’annulation totale ou partielle de la commande. Les produits fabriqués en série, peuvent être expédiés dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de la commande, sauf circonstances imprévues ou de force majeure. Aucune responsabilité de tous genres ne pourra être imputée à ITAL TOOLS, s’il y avait des retards de livraison et / ou de transport, résultant de cas de force majeure ou dépendantes du comportement du transporteur.

4.1 Livraisons des outils

LIVRAISONS. Les frais de port pour l’ensemble des produits proposés par ITAL TOOLS seront calculés moyennant un barème de tarifs en fonction du ou des produits.

Pays Hors UE: La typologie de livraison est DAP (Delivery At Place). Les frais d’expéditions incluent les frais d’exportation et le coût de transport de notre dépôt à l’adresse du destinataire. En revanche, les frais de dédouanement pour l’importation sont aux frais du client (TVA et Taxes supp. incluses), et seront communiqués et demandés successivement par les Services des Douanes compétents.

5.0 Garantie

Les outils professionnels et autres produits ITAL TOOLS sont fabriqués selon des méthodes techniques strictes, de sorte qu’ils sont garantis pour être exempts de défauts de matériaux ou de fabrication. La garantie exclue principalement l’obligation de payer des dommages directs ou indirects, résultant de l’utilisation des produits ITAL TOOLS même en cas de casse, même si cela devait causer des dommages aux personnes et / ou aux choses. La garantie exclue toute indemnisation pour les dommages directs et indirects. Doivent être considérés comme exclus de la garantie, les dommages résultant de l’utilisation inappropriée ou négligente ou contraire aux limites de fonctionnement dictées par les règles et / ou présentés dans nos catalogues et / ou documents techniques ITAL TOOLS La garantie ne s’applique pas non plus dans le cas d’une aggravation inappropriée, l’usure normale, une mauvaise installation ou une mauvaise utilisation. Elle exclue également toute indemnisation pour les dommages, directs ou indirects, sauf dans le cas où une négligence grave est détectable de la part de ITAL TOOLS. Dans ce cas ITAL TOOLS est tenu à la réparation ou le remplacement du produit après examen minutieux de ses techniciens et si les tests de laboratoire prouvaient la défectuosité inhérente au cycle de production. Toute réclamation pour défaut de qualité du produit, même s’il n’est pas apparent, doit être envoyée, sous peine de refus, dans un délai de quinze jours à compter de la réception des marchandises et sous forme écrite. Le défaut qui se manifesterait dans un second temps, doit être signalé immédiatement, avec une description détaillée des conditions d’utilisation: dans ce cas ITAL TOOLS se réserve le droit d’appréciation pour l’acceptation de prise en compte de la réclamation. Si le produit est réellement défectueux, il doit être envoyé port payé à notre bureau, seulement après l’autorisation de retour, accompagné d’informations détaillées sur les causes du problème et/ou du défaut. En l’absence de ce qui précède, le produit sera rejeté. ITAL TOOLS n’est pas responsable des dommages directs ou indirects causés par les produits liés à l’utilisateur et / ou des tiers, ni à des choses et l’environnement.

6.0 Politique de retour

Droit de rétractation

1. Conformément à l’art. 52 du décret législatif 206/2005, tel que modifié par le décret législatif 21/2014, le client peut résilier les conditions et donc du contrat d’achat pour quelque raison que ce soit, sans qu’il soit nécessaire de motiver et sans aucune pénalité, dans un délai de 30 (trente) jours ouvrables à compter de la date de réception des produits.

 

2. Pour exercer le droit de rétractation visé à l’article 5.1 précédent, le Client doit envoyer à Ital Trade Srl Socio Unico une communication à cet effet, dans les conditions indiquées, à l’adresse e-mail suivante info@italtools.com.

 

3. En cas de rétractation, le client doit retourner les produits à Ital Trade Srl Socio Unico à ses frais dans les 14 (quatorze) jours suivant ledit retrait:

Pour les colis en provenance de l’Union européenne et des pays non membres de l’UE, l’adresse de livraison est la suivante:

Ital Trade Srl Socio Unico

Via Don Minzoni, 123

50052 Certaldo (FI)

Italie

La marchandise doit être retournée intacte, complète avec toutes ses pièces et dans son emballage d’origine (enveloppes et emballage), sans aucun signe d’usure ou de saleté, dans le respect des conditions suivantes:

– Les articles à prix réduit sont définitifs et ne peuvent être ni retournés ni échangés.

– le droit de rétractation peut s’appliquer au produit acheté dans son intégralité; en effet, il n’est pas possible d’exercer la rétractation uniquement sur une partie du produit acheté (ex: accessoires, compléments, etc.);

– pour que le retrait soit possible, le produit doit être intact et retourné dans son emballage d’origine, complet dans toutes ses parties (y compris l’emballage et toute documentation et équipement accessoire: étiquettes, étiquettes, scellés, etc …);

– les frais d’expédition (et les éventuels frais de douane, le cas échéant) pour le retour de la marchandise seront à la charge exclusive du Client.

– l’expédition, jusqu’au certificat de réception dans l’entrepôt indiqué par Ital Trade Srl Socio Unico, est sous l’entière responsabilité du client;

– en cas d’endommagement de la marchandise pendant le transport, Ital Trade Srl Socio Unico informera le Client, pour lui permettre de déposer rapidement une plainte contre le transporteur qu’il a choisi et d’obtenir le remboursement correspondant; le produit sera alors mis à la disposition du client, annulant simultanément la demande de rétractation;

– Ital Trade Srl Socio Unico ne sera en aucun cas responsable des dommages, vols ou pertes survenant pendant ou dans tous les cas en fonction de l’expédition de retour.

 

4. Ital Trade Srl L’Socio Unico remboursera au client le montant total déjà payé, net de tous frais d’expédition supplémentaires conformément à l’art. 56, paragraphe 2, du décret législatif 21/14) dans les 14 (quatorze) jours suivant le retrait, par contre-passation du montant facturé, en utilisant le même mode de paiement utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord contraire. Dans tous les cas, le Client n’encourra aucun frais du fait de ce remboursement. Ital Trade Srl Socio Unico peut suspendre le remboursement jusqu’à ce que le produit retourné soit reçu ou jusqu’à ce que le client prouve qu’il a correctement renvoyé le produit, selon la première éventualité.

 

5. Dans tous les cas, le client perdra le droit de rétractation dans les cas où Ital Trade Srl Socio Unico constate que:

– le produit retourné et / ou ses accessoires, et / ou son emballage ne sont pas intacts;

– il manque au produit son emballage externe et / ou son emballage interne d’origine;

– le produit est dépourvu d’éléments intégraux de celui-ci.

En cas de déchéance du droit de rétractation, Ital Trade Srl Socio Unico renverra le produit acheté à l’expéditeur, facturant les frais de livraison à l’expéditeur et, s’il est déjà remboursé, le prix du produit.

6.0 Compétence juridique

Le lieu de juridiction pour tout litige sera exclusivement celle de Florence, avec aucune possibilité de modification, renonciation de la contrepartie de toute exception à cet égard. Par conséquent, l’acheteur renonce à tout droit ou exception contraire à la pleine application de cette clause, élisant domicile à l’unanimité dans les bureaux de ITALTOOLS. Les contrats, même si conclus avec des acheteurs étrangers ou des biens fournis à l’étranger sont régies par la loi italienne.