{"id":173298,"date":"2024-10-29T13:08:41","date_gmt":"2024-10-29T13:08:41","guid":{"rendered":"http:\/\/italtools.com\/?page_id=173298"},"modified":"2024-11-09T11:30:56","modified_gmt":"2024-11-09T11:30:56","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/italtools.com\/fr\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et conditions"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions de vente\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1.0 Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>

Les produits de ITAL TOOLS sont li\u00e9s au d\u00e9veloppement technologique continu. Dessins c\u00f4t\u00e9s, les donn\u00e9es et les sp\u00e9cifications, les photographies, illustrations, produits et emballages sont fournis \u00e0 titre informatif et ne sont pas contractuels. ITAL TOOLS se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter des changements et des am\u00e9liorations jug\u00e9s n\u00e9cessaires, sans toutefois prendre l\u2019engagement d\u2019innovations s\u2019\u00e9tendant \u00e9galement \u00e0 celles d\u00e9j\u00e0 fournies, et n\u2019assume aucune sorte d\u2019obligation. Les tol\u00e9rances d\u2019utilisation sur les produits finis, sur les composants, dans les limites d\u00e9finies par les normes techniques relatives \u00e0 la cat\u00e9gorie de produits sp\u00e9cifiques, sont implicitement admises.<\/p><\/div>

2.0 Votre contrat<\/strong><\/p>

Les produits de ITAL TOOLS sont li\u00e9s au d\u00e9veloppement technologique continu. Dessins c\u00f4t\u00e9s, les donn\u00e9es et les sp\u00e9cifications, les photographies, illustrations, produits et emballages sont fournis \u00e0 titre informatif et ne sont pas contractuels. ITAL TOOLS se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter des changements et des am\u00e9liorations jug\u00e9s n\u00e9cessaires, sans toutefois prendre l\u2019engagement d\u2019innovations s\u2019\u00e9tendant \u00e9galement \u00e0 celles d\u00e9j\u00e0 fournies, et n\u2019assume aucune sorte d\u2019obligation. Les tol\u00e9rances d\u2019utilisation sur les produits finis, sur les composants, dans les limites d\u00e9finies par les normes techniques relatives \u00e0 la cat\u00e9gorie de produits sp\u00e9cifiques, sont implicitement admises.<\/p><\/div>

3.0 Prix<\/strong><\/p>

Le prix indiqu\u00e9 dans les bar\u00e8mes ITAL TOOLS des offres commerciales ou des confirmations de commandes, est net en euros: il est fixe et invariable pour les marchandises livr\u00e9es \u00abfranco d\u00e9part usine\u00bb – TVA exclus. Le taux de la T.V.A. sera celui en vigueur le jour de l\u2019exp\u00e9dition. Les prix indiqu\u00e9s sur les catalogues, listes de prix et confirmation de commande, sont \u00e0 titre purement indicatif et ne rev\u00eatent aucun caract\u00e8re d\u2019obligation par ITAL TOOLS, qui se r\u00e9serve le droit de r\u00e9percuter lui-m\u00eame ces variations, vers le client final en rajoutant l\u2019augmentation du co\u00fbt de la main d\u2019oeuvre et des mati\u00e8res premi\u00e8res ainsi que d\u2019autres co\u00fbts annexes qui ont eu lieu pendant le contrat et jusqu\u2019\u00e0 la veille de l\u2019exp\u00e9dition. Les prix des produits ITAL TOOLS sont ceux du bar\u00e8me en vigueur \u00e0 la date d\u2019exp\u00e9dition.<\/p><\/div>

4.0 Conditions de livraison<\/strong><\/p>

Les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s dans la confirmation de commande, sont purement indicatifs et sont communiqu\u00e9s sans garantie. D\u00e8s acceptation, ils sont valid\u00e9s dans des conditions normales de travail, sauf dans un cas fortuit ou de force majeure ou d\u2019\u00e9v\u00e9nements impr\u00e9vus, tels que des retards dans la r\u00e9ception des mati\u00e8res premi\u00e8res, le manque de main d\u2019oeuvre et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, \u00e0 toutes les actions qui ne sont pas imputables \u00e0 une mauvaise intention ou une n\u00e9gligence grave de la part de ITAL TOOLS L\u2019incapacit\u00e9 \u00e0 respecter les d\u00e9lais, n\u2019a aucune incidence sur la validit\u00e9 de la commande, ni ne constituent une cause valable d\u2019annulation totale ou partielle de la commande. Les produits fabriqu\u00e9s en s\u00e9rie, peuvent \u00eatre exp\u00e9di\u00e9s dans les cinq jours ouvrables suivant la r\u00e9ception de la commande, sauf circonstances impr\u00e9vues ou de force majeure. Aucune responsabilit\u00e9 de tous genres ne pourra \u00eatre imput\u00e9e \u00e0 ITAL TOOLS, s\u2019il y avait des retards de livraison et \/ ou de transport, r\u00e9sultant de cas de force majeure ou d\u00e9pendantes du comportement du transporteur.<\/p>

4.1 Livraisons des outils<\/strong><\/p>

LIVRAISONS.<\/strong>\u00a0Les frais de port pour l\u2019ensemble des produits propos\u00e9s par\u00a0ITAL TOOLS seront calcul\u00e9s moyennant un bar\u00e8me de tarifs en fonction du ou des produits.<\/p>

Pays Hors UE:<\/strong>\u00a0La typologie de livraison est DAP (Delivery At Place). Les frais d\u2019exp\u00e9ditions incluent les frais d\u2019exportation et le co\u00fbt de transport de notre d\u00e9p\u00f4t \u00e0 l\u2019adresse du destinataire. En revanche, les frais de d\u00e9douanement pour l\u2019importation sont aux frais du client (TVA et Taxes supp. incluses), et seront communiqu\u00e9s et demand\u00e9s successivement par les Services des Douanes comp\u00e9tents.<\/p><\/div>

5.0 Garantie<\/strong><\/p>

Les outils professionnels et autres produits ITAL TOOLS sont fabriqu\u00e9s selon des m\u00e9thodes techniques strictes, de sorte qu\u2019ils sont garantis pour \u00eatre exempts de d\u00e9fauts de mat\u00e9riaux ou de fabrication. La garantie exclue principalement l\u2019obligation de payer des dommages directs ou indirects, r\u00e9sultant de l\u2019utilisation des produits ITAL TOOLS m\u00eame en cas de casse, m\u00eame si cela devait causer des dommages aux personnes et \/ ou aux choses. La garantie exclue toute indemnisation pour les dommages directs et indirects. Doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme exclus de la garantie, les dommages r\u00e9sultant de l\u2019utilisation inappropri\u00e9e ou n\u00e9gligente ou contraire aux limites de fonctionnement dict\u00e9es par les r\u00e8gles et \/ ou pr\u00e9sent\u00e9s dans nos catalogues et \/ ou documents techniques ITAL TOOLS La garantie ne s\u2019applique pas non plus dans le cas d\u2019une aggravation inappropri\u00e9e, l\u2019usure normale, une mauvaise installation ou une mauvaise utilisation. Elle exclue \u00e9galement toute indemnisation pour les dommages, directs ou indirects, sauf dans le cas o\u00f9 une n\u00e9gligence grave est d\u00e9tectable de la part de ITAL TOOLS. Dans ce cas ITAL TOOLS est tenu \u00e0 la r\u00e9paration ou le remplacement du produit apr\u00e8s examen minutieux de ses techniciens et si les tests de laboratoire prouvaient la d\u00e9fectuosit\u00e9 inh\u00e9rente au cycle de production. Toute r\u00e9clamation pour d\u00e9faut de qualit\u00e9 du produit, m\u00eame s\u2019il n\u2019est pas apparent, doit \u00eatre envoy\u00e9e, sous peine de refus, dans un d\u00e9lai de quinze jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des marchandises et sous forme \u00e9crite. Le d\u00e9faut qui se manifesterait dans un second temps, doit \u00eatre signal\u00e9 imm\u00e9diatement, avec une description d\u00e9taill\u00e9e des conditions d\u2019utilisation: dans ce cas ITAL TOOLS se r\u00e9serve le droit d\u2019appr\u00e9ciation pour l\u2019acceptation de prise en compte de la r\u00e9clamation. Si le produit est r\u00e9ellement d\u00e9fectueux, il doit \u00eatre envoy\u00e9 port pay\u00e9 \u00e0 notre bureau, seulement apr\u00e8s l\u2019autorisation de retour, accompagn\u00e9 d\u2019informations d\u00e9taill\u00e9es sur les causes du probl\u00e8me et\/ou du d\u00e9faut. En l\u2019absence de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le produit sera rejet\u00e9. ITAL TOOLS n\u2019est pas responsable des dommages directs ou indirects caus\u00e9s par les produits li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisateur et \/ ou des tiers, ni \u00e0 des choses et l\u2019environnement.<\/p><\/div>

6.0 Politique de retour
<\/strong><\/p>

Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>

1. Conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 52 du d\u00e9cret l\u00e9gislatif 206\/2005, tel que modifi\u00e9 par le d\u00e9cret l\u00e9gislatif 21\/2014, le client peut r\u00e9silier les conditions et donc du contrat d’achat pour quelque raison que ce soit, sans qu’il soit n\u00e9cessaire de motiver et sans aucune p\u00e9nalit\u00e9, dans un d\u00e9lai de 30 (trente) jours ouvrables \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception des produits.<\/p>

\u00a0<\/p>

2. Pour exercer le droit de r\u00e9tractation vis\u00e9 \u00e0 l’article 5.1 pr\u00e9c\u00e9dent, le Client doit envoyer \u00e0 Ital Trade Srl Socio Unico une communication \u00e0 cet effet, dans les conditions indiqu\u00e9es, \u00e0 l’adresse e-mail suivante info@italtools.com.<\/p>

\u00a0<\/p>

3. En cas de r\u00e9tractation, le client doit retourner les produits \u00e0 Ital Trade Srl Socio Unico \u00e0 ses frais dans les 14 (quatorze) jours suivant ledit retrait:<\/p>

Pour les colis en provenance de l’Union europ\u00e9enne et des pays non membres de l’UE, l’adresse de livraison est la suivante:<\/p>

Ital Trade Srl Socio Unico<\/p>

Via Don Minzoni, 123<\/p>

50052 Certaldo (FI)<\/p>

Italie<\/p>

La marchandise doit \u00eatre retourn\u00e9e intacte, compl\u00e8te avec toutes ses pi\u00e8ces et dans son emballage d’origine (enveloppes et emballage), sans aucun signe d’usure ou de salet\u00e9, dans le respect des conditions suivantes:<\/p>

– Les articles \u00e0 prix r\u00e9duit sont d\u00e9finitifs et ne peuvent \u00eatre ni retourn\u00e9s ni \u00e9chang\u00e9s.<\/p>

– le droit de r\u00e9tractation peut s’appliquer au produit achet\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9; en effet, il n’est pas possible d’exercer la r\u00e9tractation uniquement sur une partie du produit achet\u00e9 (ex: accessoires, compl\u00e9ments, etc.);<\/p>

– pour que le retrait soit possible, le produit doit \u00eatre intact et retourn\u00e9 dans son emballage d’origine, complet dans toutes ses parties (y compris l’emballage et toute documentation et \u00e9quipement accessoire: \u00e9tiquettes, \u00e9tiquettes, scell\u00e9s, etc …);<\/p>

– les frais d’exp\u00e9dition (et les \u00e9ventuels frais de douane, le cas \u00e9ch\u00e9ant) pour le retour de la marchandise seront \u00e0 la charge exclusive du Client.<\/p>

– l’exp\u00e9dition, jusqu’au certificat de r\u00e9ception dans l’entrep\u00f4t indiqu\u00e9 par Ital Trade Srl Socio Unico, est sous l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du client;<\/p>

– en cas d’endommagement de la marchandise pendant le transport, Ital Trade Srl Socio Unico informera le Client, pour lui permettre de d\u00e9poser rapidement une plainte contre le transporteur qu’il a choisi et d’obtenir le remboursement correspondant; le produit sera alors mis \u00e0 la disposition du client, annulant simultan\u00e9ment la demande de r\u00e9tractation;<\/p>

– Ital Trade Srl Socio Unico ne sera en aucun cas responsable des dommages, vols ou pertes survenant pendant ou dans tous les cas en fonction de l’exp\u00e9dition de retour.<\/p>

\u00a0<\/p>

4. Ital Trade Srl L’Socio Unico remboursera au client le montant total d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9, net de tous frais d’exp\u00e9dition suppl\u00e9mentaires conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 56, paragraphe 2, du d\u00e9cret l\u00e9gislatif 21\/14) dans les 14 (quatorze) jours suivant le retrait, par contre-passation du montant factur\u00e9, en utilisant le m\u00eame mode de paiement utilis\u00e9 par le Client pour la transaction initiale, sauf accord contraire. Dans tous les cas, le Client n’encourra aucun frais du fait de ce remboursement. Ital Trade Srl Socio Unico peut suspendre le remboursement jusqu’\u00e0 ce que le produit retourn\u00e9 soit re\u00e7u ou jusqu’\u00e0 ce que le client prouve qu’il a correctement renvoy\u00e9 le produit, selon la premi\u00e8re \u00e9ventualit\u00e9.<\/p>

\u00a0<\/p>

5. Dans tous les cas, le client perdra le droit de r\u00e9tractation dans les cas o\u00f9 Ital Trade Srl Socio Unico constate que:<\/p>

– le produit retourn\u00e9 et \/ ou ses accessoires, et \/ ou son emballage ne sont pas intacts;<\/p>

– il manque au produit son emballage externe et \/ ou son emballage interne d’origine;<\/p>

– le produit est d\u00e9pourvu d’\u00e9l\u00e9ments int\u00e9graux de celui-ci.<\/p>

En cas de d\u00e9ch\u00e9ance du droit de r\u00e9tractation, Ital Trade Srl Socio Unico renverra le produit achet\u00e9 \u00e0 l’exp\u00e9diteur, facturant les frais de livraison \u00e0 l’exp\u00e9diteur et, s’il est d\u00e9j\u00e0 rembours\u00e9, le prix du produit.<\/p><\/div>

6.0 Comp\u00e9tence juridique<\/strong>

Le lieu de juridiction pour tout litige sera exclusivement celle de Florence, avec aucune possibilit\u00e9 de modification, renonciation de la contrepartie de toute exception \u00e0 cet \u00e9gard. Par cons\u00e9quent, l\u2019acheteur renonce \u00e0 tout droit ou exception contraire \u00e0 la pleine application de cette clause, \u00e9lisant domicile \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 dans les bureaux de ITALTOOLS. Les contrats, m\u00eame si conclus avec des acheteurs \u00e9trangers ou des biens fournis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont r\u00e9gies par la loi italienne.<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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